Règlement & Légal (18+)

Private Lovers, site créé au début du mois de février 2026, est réservé exclusivement à des personnes majeures. Toute inscription, création de profil, mise en ligne d’annonce, dépôt de photo, échange privé, ouverture d’album, demande de contact ou utilisation d’un espace réservé vaut déclaration sur l’honneur selon laquelle l’utilisateur a dix-huit ans révolus, comprend la nature adulte du service et agit en son nom propre. La plateforme n’a pas vocation à accueillir des mineurs, ni des contenus pouvant laisser penser qu’un mineur participe, apparaît, est recherché ou est évoqué dans un cadre sexuel, intime ou ambigu.

Toute tentative d’inscription par un mineur, toute utilisation du service pour approcher un mineur, toute présentation trompeuse sur l’âge réel, ou toute publication laissant supposer la présence d’un mineur peut entraîner un blocage immédiat du compte, le retrait sans préavis des contenus concernés, la conservation limitée d’éléments utiles à la preuve et, lorsque la gravité des faits l’exige, un signalement aux autorités compétentes. La protection des mineurs constitue une priorité absolue et aucune tolérance ne peut être accordée sur ce point.

L’utilisateur s’interdit de contourner une mesure de sécurité, une suspension, une demande de vérification ou une décision de modération au moyen d’un second compte, d’un pseudonyme de remplacement, d’une identité de substitution, d’une adresse électronique secondaire, d’un terminal distinct ou d’informations volontairement inexactes. Le site se réserve le droit de demander, en cas de doute sérieux, une vérification raisonnable d’âge, d’authenticité ou de cohérence du profil, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à la protection du service et de sa communauté.

Les contenus portant atteinte à la dignité humaine, à la sécurité d’autrui, à la protection des mineurs ou à l’ordre public ne sont jamais couverts par la liberté d’expression invoquée par un membre. Le fait que le site soit destiné à des adultes ne crée aucun droit à publier n’importe quel contenu. Chaque utilisateur doit donc s’assurer, avant toute mise en ligne, que ses textes, images, albums et échanges sont licites, consentis, conformes à la loi et compatibles avec le présent cadre interne renforcé.

Le consentement constitue la règle centrale de fonctionnement entre membres. Il doit être libre, éclairé, spécifique, exprimé sans contrainte, et pouvoir être retiré à tout moment. Aucun membre n’est tenu de répondre, de poursuivre une conversation, d’ouvrir un album, d’envoyer une photo, d’accepter un appel, de convenir d’un rendez-vous, de transmettre son identité civile, ses coordonnées, son adresse ou le moindre contenu supplémentaire. Un silence, une hésitation, une absence de réponse, un blocage, un refus poli ou un retrait explicite ne valent jamais accord.

La présence d’un membre sur le site, la publication d’une annonce, l’existence d’un profil, l’échange de messages, l’envoi d’une première photo, l’ouverture d’un album privé ou la participation à une discussion ne constituent jamais une autorisation générale d’insister, de relancer, de faire pression ou d’exiger une suite. Toute pression répétée, relance insistante, tentative de culpabilisation, de manipulation, de chantage affectif, financier ou sexuel, ou toute demande imposée malgré un refus exprimé peut justifier une mesure immédiate de modération.

Chaque utilisateur reste entièrement libre de partager ou non des contenus le concernant. Cette liberté implique aussi une responsabilité personnelle : chacun demeure seul responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles, des confidences qu’il formule, des autorisations qu’il accorde ou retire, et des suites données à ses échanges hors de la plateforme. Le site n’est pas partie aux accords privés entre membres et ne garantit ni la sincérité absolue de toutes les déclarations, ni la réalisation d’une rencontre, ni la conformité des comportements individuels en dehors du service.

Le cadre légal français protège la dignité, l’intégrité et la tranquillité des personnes. Les faits de harcèlement sexuel au sens de l’article 222-33 du Code pénal, ou d’autres comportements de harcèlement, pression ou intimidation, peuvent engager la responsabilité de leur auteur. Le site peut donc bloquer, limiter, masquer, suspendre ou supprimer tout compte dont le comportement révèle un risque sérieux pour la liberté de choix, la sécurité ou la tranquillité d’un autre membre.

Chaque membre est seul responsable du contenu de son profil, de ses annonces, de ses textes, de ses photos, de ses albums privés, de ses commentaires, de ses messages et de tout autre élément publié depuis son compte. Il garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires pour chaque contenu mis en ligne, notamment lorsqu’une autre personne apparaît, est identifiée, décrite, évoquée ou susceptible d’être reconnue. Le fait qu’un contenu soit partagé dans un album privé, un fichier restreint ou un espace accessible à un nombre limité de membres n’enlève jamais la responsabilité de l’utilisateur qui le publie.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, menaçants, humiliants, frauduleux, usurpés, extorsifs, haineux, violents, publicitaires non autorisés, pornographiques impliquant des mineurs, obtenus sans consentement, diffusés sans droit, ou destinés à contourner la modération, détourner les membres vers une escroquerie, récupérer abusivement des coordonnées, afficher des informations d’identification d’un tiers, ou organiser un contournement des règles du site. Les textes, photos et albums doivent rester compatibles avec la loi, la sécurité des membres et le cadre de fonctionnement du service.

L’utilisateur reconnaît que le site n’a pas à valider, authentifier ou garantir préalablement chaque publication. La modération peut intervenir avant ou après mise en ligne, selon les besoins du service. Un contenu peut donc être refusé, masqué, retiré, rendu inaccessible, déplacé, dépublié ou conservé temporairement à des fins de preuve lorsqu’un motif légitime de sécurité, de légalité, de prévention de la fraude ou de protection de la communauté le justifie.

Tout membre qui dépose un contenu s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, à la vie privée, au droit à l’image, à l’honneur, à la considération, à la sécurité ou à la dignité d’une autre personne. Il reconnaît en outre que les albums privés, options de floutage, paramètres d’accès et fonctionnalités internes du site constituent des outils de confort ou de réduction des risques, mais ne remplacent jamais sa propre prudence dans le choix des contenus qu’il décide de publier.

Le respect de la vie privée est une obligation fondamentale sur Private Lovers. L’article 9 du Code civil rappelle que chacun a droit au respect de sa vie privée. En conséquence, il est interdit de publier, transmettre, stocker, réutiliser, reproduire, détourner, commenter, indexer ou diffuser sans autorisation des informations confidentielles, des images privées, des captures d’écran, des échanges intimes, des coordonnées, des éléments d’identité, des lieux de vie, des détails professionnels, des habitudes personnelles ou tout contenu révélant la vie privée d’un membre au-delà de ce qu’il a lui-même choisi de rendre visible dans le cadre du site.

Les atteintes à l’intimité de la vie privée peuvent relever notamment de l’article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne la captation, l’enregistrement ou la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ainsi que la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans consentement. Lorsque les paroles ou images présentent un caractère sexuel, l’article 226-2-1 du Code pénal prévoit un régime aggravé. Ces rappels valent pleinement pour les contenus obtenus, reçus ou consultés via la plateforme.

Il est expressément interdit d’enregistrer l’écran, de copier des photos, de republier des albums, de transférer des fichiers à des tiers, de sauvegarder des contenus confidentiels pour les réutiliser ensuite, d’exercer un chantage à la divulgation, de menacer un membre avec ses propres images ou de diffuser un contenu reçu dans un cadre privé sans y avoir été autorisé. Le fait qu’un contenu ait été volontairement envoyé à une personne déterminée ne vaut jamais autorisation de réexploitation générale, de rediffusion, de diffusion publique ou de partage à d’autres personnes.

Tout membre qui conserve, diffuse ou exploite sans droit un contenu intime, sexuel ou privé obtenu via le site agit sous sa seule responsabilité et s’expose à des sanctions internes immédiates, à des actions civiles et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Le site se réserve le droit de conserver temporairement les éléments strictement nécessaires à la preuve d’une atteinte, de coopérer avec une autorité compétente et de protéger prioritairement la personne victime d’une atteinte à son intimité.

L’utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser sans droit le nom, les photos, l’image, les coordonnées, la réputation, la voix, les textes ou les données d’une autre personne, ainsi que de créer un profil destiné à tromper, surveiller, piéger, humilier, diffamer, soutirer des informations ou contourner une mesure de modération. L’article 226-4-1 du Code pénal réprime l’usurpation d’identité et l’usage de données permettant d’identifier un tiers, notamment lorsqu’ils sont commis sur un réseau de communication au public en ligne.

Sont également interdits les faux profils créés pour manipuler la confiance d’autres membres, obtenir des photos, capter des coordonnées, détourner des conversations vers une arnaque, provoquer volontairement une humiliation, récolter des informations privées ou dégrader le bon fonctionnement du service. La simple invocation d’un pseudonyme ne supprime pas le caractère frauduleux d’un profil si son objectif réel consiste à tromper, à harceler, à escroquer ou à contourner les règles internes de la plateforme.

Le site peut supprimer sans préavis ou soumettre à vérification tout compte dont les éléments paraissent manifestement mensongers, incohérents, contradictoires, usurpés, automatisés, dupliqués ou créés dans un but frauduleux. Les décisions peuvent être prises à partir d’indices convergents : incohérences déclaratives, réutilisation de photos, signalements sérieux, comportements anormaux, contournement de blocage, répétition de messages standardisés, ou activité incompatible avec un usage loyal du service.

En cas de contestation sérieuse, le site peut demander des éléments complémentaires limités au strict nécessaire pour vérifier l’existence, la majorité, la cohérence ou la titularité d’un compte. Le refus de coopérer à une vérification raisonnable n’emporte pas, à lui seul, reconnaissance d’une fraude, mais peut justifier le maintien d’une restriction, d’une suspension ou d’une fermeture lorsqu’un doute sérieux persiste sur l’authenticité ou la licéité du profil.

Sont interdits les insultes, humiliations, messages dégradants, propos sexistes, menaces, intimidations, pressions répétées, demandes d’argent, promesses mensongères, tentatives d’extorsion, manipulations psychologiques, envois massifs non sollicités, relances malgré refus, traque des profils, publication de contenu en représailles, ainsi que toute conduite visant à imposer une interaction ou à obtenir des contenus par intimidation. Une interaction adulte libre n’autorise jamais la brutalité verbale, la pression ou le contournement de la volonté d’autrui.

Les faits de harcèlement sexuel peuvent relever de l’article 222-33 du Code pénal, qui vise notamment les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. D’autres formes de harcèlement ou de violence numérique peuvent également relever d’autres textes pénaux selon les circonstances. Le site rappelle que les échanges en ligne ne constituent pas une zone de non-droit et que la répétition, l’insistance ou le chantage peuvent suffire à caractériser un abus.

Tout chantage à la photo, à la capture d’écran, à la révélation d’une identité, à la publication d’un album, à la dénonciation à l’entourage, à l’employeur ou au conjoint, ou toute tentative d’obtenir une somme d’argent, un avantage, un service, une rencontre ou un contenu supplémentaire en exploitant la vulnérabilité d’un membre est strictement interdit. Le site pourra retirer les contenus concernés, restreindre l’accès du compte, conserver des éléments utiles à la preuve et coopérer avec les autorités compétentes si la gravité de la situation l’exige.

La modération peut être déclenchée à partir d’un signalement, d’un recoupement interne, d’un comportement répétitif anormal ou d’un risque sérieux identifié pour la sécurité d’un membre. Le site se réserve le droit de bloquer, masquer, suspendre, limiter ou clôturer un compte sans attendre qu’un dommage irréversible se produise lorsqu’un danger sérieux pour la tranquillité, la dignité ou la sécurité des utilisateurs apparaît.

Le site agit comme un service technique de publication, d’échange et de mise en relation entre adultes, avec un rôle d’hébergement au sens du droit applicable lorsque des membres déposent eux-mêmes leurs contenus. À ce titre, la plateforme peut mettre en œuvre une modération humaine, des filtres, des contrôles de cohérence, des limitations automatiques, des blocages de certains formats ou certains mots, et des procédures internes de signalement afin de limiter les abus, faux profils, spams, sollicitations frauduleuses, liens suspects, contenus injurieux, menaces, ou publications incompatibles avec la loi et le présent cadre.

Lorsqu’un contenu est signalé comme manifestement illicite ou dangereux, le site peut agir promptement pour le retirer, le rendre inaccessible, le masquer ou en suspendre l’accès le temps des vérifications nécessaires. Ce fonctionnement s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui organise notamment le traitement des notifications et le retrait de contenus illicites portés à la connaissance d’un hébergeur. En cas d’urgence manifeste, notamment lorsqu’un risque sérieux touche à la sécurité d’une personne ou à la protection des mineurs, la réaction peut être immédiate.

Le site peut également conserver, pour une durée limitée et proportionnée, les éléments strictement nécessaires à l’établissement d’un fait, à la justification d’une décision de modération, à la défense de ses droits, à la réponse à une autorité compétente ou à la protection d’une victime. L’absence de retrait instantané ne vaut jamais approbation, validation, garantie ni renonciation à agir. La modération reste fondée sur les informations disponibles, le niveau d’urgence, la gravité apparente des faits et les contraintes techniques du service.

Le membre qui effectue un signalement doit le faire de bonne foi, avec des éléments aussi précis que possible, sans instrumentaliser la procédure pour nuire à un autre utilisateur. Le membre visé par le signalement peut, selon les cas, voir ses fonctionnalités restreintes pendant l’analyse. Le site se réserve le droit de ne pas transmettre immédiatement à un membre mis en cause certains éléments sensibles lorsque cette communication risquerait d’aggraver une atteinte, de compromettre une preuve ou de mettre une victime en danger.

Les données personnelles traitées via le site le sont pour les besoins de l’inscription, de l’authentification, de la gestion du compte, de la mise en relation, de la messagerie, de la modération, de la prévention des abus, de la maintenance technique, de la sécurité du service et, le cas échéant, du traitement administratif lié à l’utilisation de certaines fonctionnalités. Le site s’efforce de limiter les données collectées à celles utiles au fonctionnement du service, en appliquant des principes de finalité, de minimisation, de proportionnalité et de sécurité conformes au Règlement (UE) 2016/679.

Les membres disposent, selon la situation et sous réserve des limites légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. L’exercice de ces droits peut toutefois se concilier avec la nécessité de préserver la sécurité du service, de prévenir la fraude, de conserver temporairement des éléments utiles à la gestion d’un signalement, ou de respecter une obligation légale. La confidentialité des échanges privés ne fait donc pas obstacle aux vérifications strictement nécessaires à la sécurité, à la modération, à la prévention d’un abus ou à l’exécution d’une obligation légale.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies, sous réserve des durées imposées par la loi ou justifiées par la protection du site, de ses membres et de ses droits. Des journaux techniques, historiques de modération, traces de connexion, preuves d’abus, éléments de sécurité ou références de compte peuvent être conservés pendant la durée strictement requise pour assurer la continuité, la défense ou la sécurité du service. Le site rappelle qu’aucune plateforme ne peut garantir un risque zéro, mais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à son niveau et à sa taille.

L’utilisateur reconnaît enfin que la meilleure protection de ses données personnelles dépend aussi de sa propre prudence : choix d’un mot de passe sérieux, contrôle des contenus partagés, absence de diffusion d’informations excessives, vérification des profils avec lesquels il échange, et vigilance constante face aux demandes d’argent, de coordonnées ou de contenus intimes. Le site ne peut être tenu responsable d’une divulgation volontaire opérée par le membre lui-même en dehors du cadre de sécurité proposé par la plateforme.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité de session, à l’authentification, à la mémorisation de certaines préférences d’interface, à la stabilité technique, à l’équilibrage de charge, à la prévention des abus ou à la continuité d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose une information claire et complète sur les opérations de lecture ou d’écriture dans le terminal de l’utilisateur, ainsi que sur les moyens de s’y opposer ou d’y consentir lorsque le consentement est requis.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment lorsqu’ils servent à des mesures complémentaires, à l’amélioration statistique non exemptée, à certaines fonctions de confort, à des intégrations tierces ou à des opérations qui ne sont pas indispensables au service demandé, ne doivent être déposés qu’après recueil d’un choix valable si ce recueil est exigé par la loi. L’utilisateur peut refuser, retirer ou modifier son consentement, paramétrer son navigateur, supprimer les cookies stockés et ajuster ses préférences à tout moment, sous réserve des limites techniques propres à son terminal.

Le refus de certains traceurs peut dégrader certaines fonctions secondaires de confort, sans empêcher l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement normal du site lorsque cela demeure techniquement possible. Les recommandations de la CNIL rappellent que les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, tandis que les autres supposent, selon les cas, une information renforcée et un choix préalable de l’utilisateur. Le site s’attache à distinguer ces catégories avec un objectif de transparence et de proportionnalité.

Le membre demeure libre de naviguer avec des paramètres renforcés de confidentialité, d’utiliser des protections complémentaires sur son navigateur ou de nettoyer régulièrement ses données de navigation. La présence d’un bandeau, d’un module de choix, d’une politique cookies ou d’options internes ne vaut pas renonciation de l’utilisateur à sa propre vigilance numérique. La politique cookies et les réglages internes doivent être lus conjointement avec le présent règlement afin d’assurer une compréhension complète des finalités de traitement et des préférences disponibles.

Le site repose sur un hébergement technique, des ressources logicielles, des accès d’administration restreints, des outils de sauvegarde et des mécanismes de sécurité adaptés à son exploitation. L’utilisateur reconnaît cependant qu’aucune plateforme en ligne ne peut garantir une disponibilité permanente, une compatibilité absolue avec tous les terminaux, une absence totale d’incident ou une invulnérabilité complète face aux défaillances techniques, erreurs humaines, usages frauduleux, réseaux compromis ou terminaux utilisateurs insuffisamment sécurisés.

Private Lovers agit comme intermédiaire technique de publication et de mise en relation entre adultes. À ce titre, la plateforme n’est pas responsable des choix personnels opérés par les membres, des contenus volontairement publiés par eux, des accords privés qu’ils concluent, des rencontres qu’ils organisent, des fichiers qu’ils s’échangent hors du site, ni des actes commis hors ligne par les utilisateurs. Chaque membre demeure seul responsable de ses publications, de ses promesses, de ses consentements, de ses déplacements, de ses remises de contenus et des suites données à ses échanges en dehors du service.

Le site peut interrompre, suspendre, limiter, corriger, déplacer, maintenir, refondre ou faire évoluer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la maintenance, à la conformité juridique, à la stabilité ou à la protection des membres. Une indisponibilité temporaire, une adaptation d’interface, une mesure de sécurité ou une réorganisation interne n’ouvrent pas automatiquement droit à une indemnisation, sauf faute propre démontrée dans la gestion du service et lien de causalité établi avec un dommage réel, certain et personnel.

L’utilisateur reconnaît également que l’hébergement et les outils du site participent à la protection du service, mais ne sauraient se substituer à sa propre prudence. Le site ne garantit jamais que des contenus volontairement remis à un tiers resteront confinés dans le cercle initialement souhaité si ce tiers agit de manière déloyale ou illicite. C’est la raison pour laquelle les règles du présent règlement insistent sur la responsabilité personnelle de chaque membre dans le choix, la quantité et la sensibilité des éléments qu’il décide de partager.

En cas de contenu litigieux, d’abus, d’atteinte à la vie privée, d’escroquerie présumée, d’usurpation, de diffusion non autorisée, de harcèlement, de tentative de chantage ou de violation du présent règlement, le site peut retirer un contenu, suspendre un compte, restreindre une fonctionnalité, fermer un accès ou conserver, pour une durée limitée et proportionnée, les éléments strictement nécessaires à l’établissement d’un fait, à la justification d’une décision de modération, à la réponse à une autorité compétente ou à la défense de ses droits. Cette conservation ciblée ne constitue pas une exploitation libre des données mais une mesure de protection du service et des personnes concernées.

La suppression d’un contenu par son auteur, la fermeture volontaire d’un compte ou la disparition apparente d’un profil n’empêchent pas nécessairement la conservation temporaire d’éléments techniques ou de preuve lorsque cette conservation reste justifiée par une obligation légale, un risque de fraude, un signalement sérieux, une enquête interne de sécurité ou la nécessité de répondre à une demande d’autorité. Le site se réserve également le droit de neutraliser certains effets d’une suppression lorsqu’une preuve doit être préservée pour protéger une victime ou empêcher un renouvellement immédiat d’un abus.

La plateforme peut coopérer avec les autorités compétentes dans le respect du droit applicable et répondre aux réquisitions, injonctions, demandes légalement formées ou obligations qui lui sont imposées. Elle peut aussi orienter un membre vers un dépôt de plainte, un signalement officiel ou une démarche adaptée lorsque la gravité des faits dépasse les capacités normales de la modération interne. Le règlement n’a pas vocation à se substituer à l’action des autorités mais à compléter les outils de protection disponibles sur le site.

L’absence de retrait immédiat, de réponse instantanée ou de fermeture automatique d’un compte ne vaut jamais approbation, validation, garantie, certification ni renonciation à agir. Le traitement d’un dossier dépend des informations transmises, du niveau d’urgence, de la gravité apparente des faits, de la disponibilité des preuves, des contraintes techniques du service et du respect du contradictoire lorsque celui-ci est compatible avec la sécurité de la victime et la préservation des éléments utiles.

Contact général : contact@private-lovers.com. Support technique : support@private-lovers.com. Ces points de contact peuvent être utilisés pour les difficultés d’accès, les questions de fonctionnement, les demandes liées au compte, les demandes d’information raisonnables sur les règles du site, ainsi que les signalements pratiques. Le membre doit toutefois comprendre que le support n’a pas vocation à délivrer un conseil juridique individualisé complet ; il intervient prioritairement pour la gestion technique, la sécurité du service et la modération.

En cas de contenu manifestement illicite, d’usurpation, de chantage, de menace, de diffusion non autorisée, d’atteinte à la vie privée, de fraude ou de harcèlement, l’utilisateur doit transmettre un signalement précis, loyal et documenté, en identifiant autant que possible le profil concerné, les contenus visés, les dates, les captures utiles et la nature exacte du risque. Un signalement incomplet peut être traité si l’urgence le justifie, mais des éléments complémentaires pourront être demandés afin de permettre une analyse sérieuse et proportionnée.

À titre d’information générale, le présent cadre rappelle notamment des références juridiques fréquemment pertinentes : article 9 du Code civil pour le respect de la vie privée ; article 226-1 du Code pénal pour la captation, l’enregistrement ou la transmission non autorisée de paroles ou d’images privées ; article 226-2-1 du Code pénal lorsque des paroles ou images présentent un caractère sexuel ; article 226-4-1 du Code pénal pour l’usurpation d’identité en ligne ; article 222-33 du Code pénal pour le harcèlement sexuel ; article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les cookies et traceurs ; Règlement (UE) 2016/679 pour les principes généraux de protection des données personnelles ; ainsi que le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour la notification et le retrait des contenus illicites.

Ces rappels n’épuisent pas l’ensemble des textes applicables et ne remplacent ni un conseil juridique individualisé, ni les obligations propres à chaque situation concrète. Ils ont pour objet de renforcer la lisibilité du cadre du site et d’indiquer clairement que chaque membre demeure responsable de vérifier la licéité de ses actes, contenus, échanges, captures, rediffusions et publications. Le site pourra compléter ou ajuster ce règlement à tout moment pour mieux protéger son fonctionnement, ses membres, son hébergement et les contenus qui lui sont confiés.